Conditions Générales de Vente de FAIR TIDE : Propriétaire Exploitant de la marque INOX SOLUTIONS en France et du site www.inox-solutions.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre,
la société FAIR TIDE, SAS dont le siège social est situé 26, rue Louis Mie à Bordeaux (33000) en France, enregistrée sous le RCS Bordeaux n° 799 017 538 ci-après dénommée
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr),
d'une part,
et les personnes souhaitant effectuer un achat, ci après le « Client », sur le Site. www.inox-solutions.fr,
d'autre part.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr).
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande par téléphone, fax ou sur le site "www.inox-solutions.fr" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur dela vente. Lalivraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France continentale, en Corse et à Monaco.
Article 1 : Commande
Article 2 : Prix
Article 3 : Participation aux frais d'envoi
Article 4 : Confirmation de la commande au client
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Délai de rétraction
Article 8 : Service après vente
Article 9 : Litiges
Article 10 : Conditions de reprise
Article 11 : Produits
Article 12 : Informations nominatives
Article 13 : Réserve de propriété
Article 14 : Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Article 15 : Propriété intellectuelle
Article 16 : Intégralité
Article 17 : Durée
Article 18 : Droit applicable et compétences
Article 19 : Liens vers d'autres sites
Article 20 : Preuve
Article 21 : Respect des Normes de Sécurité
Article 22 : Décharge de Responsabilité
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Ouvrir un Compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon Compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant (son adresse email) et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système d’INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) et ses clients.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) ne saurait être mis en cause si elle se trouvait dans l'incapacité de livrer le ou les produits commandés, dés lors, le client serait remboursé à hauteur des montants des produits non livrés.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Les prix affichés s'entendent nets, hors taxe et toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à distance sur le site www.inox-solutions.fr.
Ces politiques de prix sont différentes selon que vous soyez un client particulier, un professionnel ou un distributeur, le prix affiché sur le site le cas échéant est votre prix d'achat.
Les articles font l'objet d'un simple affichage en Euro. Pour mémoire, le taux de conversion retenu est le taux légal et officiel de 6,55957 francs français pour un euro.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique " Mon Compte ".
3. Participation aux frais de livraison (PFL)
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de livraison.
La participation aux frais de livraison est calculée comme suit :
Pour toute commande, une participation aux frais de livraison d'un montant qui sera déterminé automatiquement en fonction du poids de la marchandise à transporter ainsi que du lieu de livraison est calculé lors du processus de commande.
Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnait être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) se réserve le droit et la possibilité d'offrir le transport aux clients lors de période de promotion qui débuterons et s'arrêterons à la seule discrétion de INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) et sous réserve d'un montant minimum de commande. Ce type de promotion, lorsqu'elle à lieu est systématiquement indiquée en page d'accueil du site www.inox-solutions.fr dans la rubrique : LIVRAISON accompagnée de la date de début et de fin de l'offre.
4. Confirmation de la commande au client
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr). La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique " Mon Compte ". Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr), pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires àla livraison. Leclient en sera tenu informé par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr).
5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais de livraison sont payables à la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ) au moyen du système de paiement sécurisé interbancaire français Paybox. utilisé sur notre site internet
Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception et encaissement de votre chèque.
Par virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à constatation du crédit du montant de la commande et des frais de livraison sur nos relevés de compte.
Pour le cas où INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le client sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire s'il a payé au moyen d'une carte bancaire ou bien par chèque bancaire envoyé par courrier postal s'il a payé par chèque.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL au travers du service PAYBOX SERVICES (plus d'information et références dela société PAYBOXsur www.paybox.com).
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) (elles ne sont à aucun moment connues de INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr)) et ne sont donc pas conservées par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr)) ni par PAYBOX SERVICES Ã l'issue du traitement.
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et en Corse. Nous expédions également dans d’autres pays mais nous demandons à ces clients de prendre contact avec nous avant de passer commande.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis uniquement contre signature du destinataire.
Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.
Les livraisons sont effectuées soit par Chronopost, soit par transporteur. Les colis livrés par transporteurs peuvent être conditionnés et livrés sur palette si le volume et ou le poids total des produits à livrer sont conséquents. En cas de livraison d'une ou plusieurs palettes, celle(s)-ci sera (seront) déposée(s) au plus près de ce que permettre la configuration des lieux et avec votre accord. Le transporteur n'a pas pour mission de décharger et de stocker sur le lieu de livraison la marchandise livrée, ces opérations vous appartiennent.
La participation aux frais d'envoi, partiellement à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Le délai d'expédition ou de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. Toutefois, il est généralement constaté :
un délai de quelques jours pour la livraison une fois le règlement constaté.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Les colis sont généralement expédiés en 24h à 48h après réception de votre paiement si les références commandées sont en stock local et sous quelques jours si elles se trouvent dans notre stock déporté.
Certaines références peuvent ne pas être présentes sur notre stock mais uniquement sur notre stock déporté. En effet, il existe en effet des milliers de références en fonction des diamètres, tailles, type d'inox et de finition, nous sommes toutefois approvisionnés toutes les semaines à plusieurs reprises.
Pourquoi un stock déporté ? Si nous devions disposer de toutes les références en stock local, cela aurait un impact significatif sur le prix de vente car nous devrions disposer d'un espace de stockage beaucoup plus grand. Chez inox solutions, nous avons fait le choix d'arbitrer, pour nos clients, entre le délai et le prix, la qualité quant à elle sera toujours au rendez-vous.
Si la notion de délai de livraison est vitale pour votre projet, merci de contacter notre service client au 05.24.60.80.24 afin de vous faire confirmer la disponibilité des produits.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr), en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au +33(0)2.76.51.30.03 (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 17h30 ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de déchargement, ...) entraine pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Si l'accessibilité peut potentiellement poser un problème lors de la livraison, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli qui lui sera envoyé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique "Mon Compte" en précisant le n° de commande et ou de facture.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour et nul part ailleurs.
Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 10 jours suivant la livraison, INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr).
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique " Mon Compte". Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci et nul part ailleurs. Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit, dans les trois jours de la date de réception du matériel vendu. En cas de contestation ou de différents, les tribunaux du siège ou d’un établissement de notre société sont seuls compétents de convention expresse. Toutes clauses contraires aux présentes (non acceptées par écrit) ne nous seront pas opposables. Les clauses qui précédent, entrent en vigueur par le seul fait de la commande ou de la réception des marchandises.
Si un ou plusieurs produits ne devaient pas répondre à vos attentes, vous êtes libres de nous le / les retourner et vous serez intégralement remboursés.
Pour pouvoir nous retourner toute ou partie d'une commande, il vous faudra contacter notre service clients par email sur retour@inox-solutions.fr afin d'obtenir un numéro de retour.
Important ! Aucune marchandise ne sera acceptée sans ce numéro de retour.
Les produits retournés devront l'être dans leur emballage d'origine et les pièces ne devront pas être abîmées. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de ne vous rembourser que partiellement, voir de refuser la marchandise et de vous la retourner si son état n'est pas acceptable. Nous reprenons le matériel neuf, pas le matériel d'occasion.
Les clients particuliers sont remboursés sans délai par recrédit de leur carte de paiement ou par chèque selon les cas.
Les clients professionnels seront remboursés sous forme d'avoir immédiatement utilisable dans leur compte client.
Cas particulier des marchandises fabriquées sur mesure
Le retour des marchandises et le remboursement ne concerne pas les garde-corps, structures fabriquées et panneaux de verre que nous serions amenés à fabriquer ou façonner pour vous. En effet, il s'agit de fabrication sur mesure.
Notre site internet, nos devis et les multiples échanges téléphoniques qui précédent la mise en fabrication d'un garde-corps inox sur mesure sont autant de gages de professionnalisme et de qualité qui doivent vous permettre d'appréhender et de décider en toute objectivité et connaissance de cause.
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) ne saurait être engagée.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies notamment) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr), notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) ne communiquera que vers les clients qui auront respectivement cochés les cases suivantes au moment de leur inscription sur le site www.inox-solutions.fr :
Oui, je souhaite être abonné à la newsletter Inox-solutions.fr.
J'accepte de recevoir sur mon adresse e-mail des informations sur les mises à jour et les offres Inox-solutions.fr.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) s'engage à ne jamais diffuser les informations communiquées par ses clients au moment de leur inscription à qui que ce soit et pour quelques raisons que ce soit sauf à se voir contraint par décision de justice.
A tout moment, le client peut activer ou désactiver ces options en cliquant dans les cases à cocher en allant dans la rubrique « Mon Compte ».
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL".
Les données du client sont conservées confidentiellement par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) pendant une durée non limitée dans le temps et dans l'espace.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours d'enregistrement).
Les produits livrés demeurent la propriété d’INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr)).
14. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers par mail sur clients@Inox-solutions.fr.
Le client peut, à tout moment, s'adresser à INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) par le biais de la rubrique "Contacts" ou "Poser une question" du site.
Tous les éléments du site INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr).
Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr), à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) par écrit.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) et utilisant la technique du framing, iframing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande dela société INOX SOLUTIONS(www.inox-solutions.fr).
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr).
Elles peuvent être modifiées à tout moment par INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr).
18. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Le site www.inox-solutions.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
INOX SOLUTIONS (www.inox-solutions.fr) n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité dela commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société INOX SOLUTIONS(www.inox-solutions.fr) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
21. Respect des Normes de Sécurité
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client utilisateur du site internet www.inox-solutions.fr dans le cadre de la commande en cours atteste qu’il a déjà pris connaissance ou qu’il s’engage à prendre connaissance des normes en vigueur en matière de garde-corps et rampes d’escalier et notamment l’ensemble de normes AFNOR P01-P12 de juillet 1988 « Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier ».
22. Décharge de Responsabilité
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client utilisateur du site www.inox-solutions.fr dans le cadre de la commande en cours se déclare avoir été parfaitement informé et averti comme il se doit des risques liés à la sécurité des personnes. En conséquence il décharge de toute responsabilité la société FAIR TIDE SAS située 26, rue Louis Mie - 33000 Bordeaux ainsi que son mandataire social et notamment si celui-ci (le client utilisateur du site) ne devait pas respecter les normes en vigueur en la matière, lors de toute opération de pose, d‘installation et d’utilisation.